Les délais de résiliation d'une assurance auto et moto

Vous avez souscrit une assurance pour votre véhicule et vous souhaitez maintenant changer de contrat ? Que ce soit pour faire des économies, trouver une couverture plus adaptée à vos besoins ou parce que vous n'êtes pas satisfait des services de votre assureur actuel, résilier une assurance auto ou moto est un droit. Mais attention, cette démarche est encadrée par la loi et il existe différents cas de figure. Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment résilier votre contrat en fonction de votre situation.

Résilier son assurance auto ou moto à l'échéance annuelle du contrat

La date d'échéance annuelle d'un contrat d'assurance

Savez-vous quelle est la date anniversaire de votre contrat d'assurance véhicule ? Cette information est cruciale car elle détermine à quel moment vous pouvez résilier votre contrat chaque année, simplement, sans avoir à vous justifier. Pour trouver cette fameuse date, rien de plus simple : prenez votre contrat d'assurance et regardez la date d'effet. C'est chaque année à cette même date que votre contrat arrive à échéance et que vous pouvez décider ou non de le reconduire.

Les délais à respecter pour résilier à l'échéance

Si le premier réflexe est souvent de vouloir résilier rapidement une fois la décision prise, méfiez-vous ! La résiliation à échéance implique de respecter un délai de préavis, c'est-à-dire prévenir votre assureur un certain temps avant la date anniversaire. Légalement, ce délai est fixé à 2 mois. Cela signifie que si par exemple votre contrat arrive à échéance le 1er juillet, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au plus tard le 1er mai, le cachet de la Poste faisant foi. Passé cette date, il sera trop tard et votre contrat sera reconduit automatiquement pour un an.

Résilier son assurance auto ou moto à tout moment avec la loi Hamon

Les conditions pour résilier avec la loi Hamon

Vous souhaitez changer d'assurance auto ou moto en cours d'année mais la loi Châtel ne vous le permet pas ? Résilier son assurance auto est peut-être possible grâce à la loi Hamon. Adoptée en 2014, elle permet de résilier facilement son assurance voiture (ainsi que d'autres contrats d'assurances) après un an d'engagement. Concrètement, cela signifie que vous pouvez quitter votre assureur actuel à tout moment et sans justification une fois passée la première année de souscription. Pratique pour faire jouer la concurrence et renégocier son contrat à son avantage !

La marche à suivre pour une résiliation "Hamon"

Si vous remplissez les conditions pour résilier avec la loi Hamon, la démarche à suivre ensuite est assez simple. Vous n'avez en effet plus à vous occuper de la résiliation en elle-même, c'est votre nouvel assureur qui s'en charge. Plus besoin d'envoyer de lettre de résiliation ! Il vous suffit de souscrire un nouveau contrat auprès d'un autre assureur. C'est lui qui se chargera d'envoyer une lettre à votre assurance actuelle pour la prévenir que vous partez. Votre contrat prendra alors fin automatiquement un mois après, sans que vous ayez quoi que ce soit d'autre à faire. La prise d'effet du nouveau contrat coïncidera avec la fin de l'ancien.

Résilier son assurance pour vendre son véhicule

Vous avez un projet de vente de votre moto ou votre voiture ? N'oubliez pas de penser à la résiliation de votre contrat d'assurance. Les démarches sont un peu différentes dans ce cas.

Informer son assurance de la vente du véhicule

Première chose à faire : prévenez rapidement votre assurance que vous avez vendu votre véhicule, même si l'acquéreur ne l'a pas encore assurée à son nom. En effet, dès la vente vous n'êtes plus propriétaire du véhicule et vous ne pouvez donc plus être son assuré. Contactez votre assurance par téléphone, mail ou courrier pour les tenir au courant. C'est indispensable en cas de contrôle.

Récupérer un certificat de situation administrative

Pour finaliser la vente, vous aurez sûrement besoin de fournir au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative. Ce document prouve la situation de votre véhicule vis-à-vis de l'assurance. Votre assureur doit vous le délivrer gratuitement sous 15 jours une fois informé de la vente.

Résilier le contrat après la vente

Une fois la vente actée et le certificat obtenu, vous pouvez enfin demander la résiliation de votre contrat d'assurance auto ou moto. Vous disposez d'un délai légal allant jusqu'à 6 mois après la vente pour faire cette démarche. Pour cela, un simple courrier à votre assureur suffit, en y joignant le certificat de vente (le cerfa n°15776*02) comme justificatif. La résiliation prendra effet 10 jours après l'envoi de ce courrier et vous n'aurez plus de cotisation à payer. Pensez bien à demander le remboursement du trop perçu par l'assurance depuis la vente.

Autres cas particuliers de résiliation d'assurance auto ou moto

Il existe d'autres situations spécifiques qui peuvent vous amener à vouloir ou devoir résilier de façon anticipée votre assurance véhicule :

Résilier après une mise en demeure pour non paiement

En cas de non paiement de votre cotisation d'assurance, vous risquez une mise en demeure de votre assureur. Si la situation n'est pas régularisée sous 30 jours, le contrat peut être suspendu puis résilié 10 jours après. Dans ce cas la résiliation ne se fait pas à votre initiative mais vous pouvez essayer de trouver un accord avec l'assureur pour éviter d'en arriver là.

Résilier suite à une modification du contrat

Si votre assureur vous informe d'une modification de votre contrat d'assurance (augmentation tarifaire, changement de garantie...), vous bénéficiez d'un droit de résiliation. Vous disposez d'un délai d'un mois après réception de l'avis de modification pour demander la résiliation par lettre recommandée, sans préavis.

Résilier son assurance auto/moto suite à un sinistre

Bonne nouvelle, en cas d'accident responsable ou non, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance dans le mois suivant la conclusion du sinistre. Même si votre assureur a pris en charge les réparations ! Envoyez une lettre recommandée à votre assurance en rappelant les références du sinistre. La résiliation sera effective un mois après.

Les recours en cas de litige sur la résiliation

Parfois, les choses ne se passent pas comme prévu avec son assureur. Opposition à la résiliation, absence de remboursement du trop perçu... En cas de blocage, vous avez des recours.

Contacter le médiateur de l'assurance

Avant d'entamer une procédure judiciaire, pensez à la médiation ! La Médiation de l'Assurance est un service indépendant et gratuit. Il peut vous aider à trouver une solution amiable en cas de litige avec votre assureur sur une résiliation. Un médiateur sera désigné pour étudier votre dossier et proposer un compromis sous 90 jours.

Saisir le tribunal compétent

En dernier recours, il est possible de saisir la justice pour trancher un litige avec votre assureur. Selon le montant en jeu, vous devrez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile. Attention, la procédure peut être longue et les frais d'avocat sont à votre charge. Privilégiez d'abord la voie amiable. En conclusion, vous l'aurez compris, résilier son assurance auto ou moto n'est pas si compliqué. L'essentiel est de bien identifier votre situation (échéance, loi Hamon, vente...) pour connaître les démarches à suivre et les délais à respecter. N'attendez pas le dernier moment, anticipez la résiliation pour avoir le temps de trouver une nouvelle assurance avant la fin du contrat en cours. Personne n'a envie de rouler sans être couvert !